Document d'entrée en relation et Traitement des Réclamations
Monie Conseils
Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, SARL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 982 301 913, dont le siège social est situé 1 rue Orphéroux – 87000 Limoges. 06.37.66.80.45 – alexia.pasquier@monie-conseils.fr – www.monie-conseils.fr
Activités réglementées
Monie Conseils est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 24000936 (consultable sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
Conseil en investissements financiers
Conseillers en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les conseils donnés en matière d’investissement financiers[1] sont fournis de manière non indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissement de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : Néant.
Mandataire d’intermédiaire en assurance dans la catégorie « c »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.
Entreprise(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Néant.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital du coutier : Néant.
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 87012024000000003, délivrée par la CCI de Haute-Vienne et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Etablissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.
Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : liste communiquée sur simple demande.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier
Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociale et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Information sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal, mail, échanges téléphoniques : appels, SMS, WhatsApp. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part. Selon vos préférences vous pourrez en faire part à votre gestionnaire de patrimoine, qui favorisera un mode d’échange particulier.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par PASQUIER Alexia en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différents (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) and, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces doits, vous pouvez nous contacter à l’adresse alexia.pasquier@monie-conseils.fr
Assurance professionnelle
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à recherche en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an : - Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur - Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service de médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consomateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
[1] A l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d’investissement et la réalisation d’opérations sur biens divers.